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Albanie - Albania Convention signée le 14/01/2009 La Convention doit encore être publiée au Mémorial. Suite aux publications de la Convention et de l'entrée en vigueur au Mémorial A, la Convention prendra effet. Avenant en négociation Allemagne - Germany - Deutschland Allemagne applicable jusqu'au 31/12/2013 Abkommen DE unterzeichnet am 23/08/1958 Mémorial A n° 43 de 1959, page 1075 01/01/1957 au 31/12/2013 Artikel 4, 13, 14, 19, 20 und 25 - Protokoll unterzeichnet am 15/06/1973 Mémorial A n° 42 de 1978, page 992 01/01/1971 au 31/12/2013 Artikel 23 Informationsaustausch - Protokoll unterzeichnet am 11/12/2009 Mémorial A n° 51 de 2010, page 927 01/01/2010 au 31/12/2013 Verständigungsvereinbarung betreffend die steuerliche Behandlung des Arbeitslohns von Grenzpendlern - Imposition du salaire des frontaliers Circulaire L. Ouzbékistan - Uzbekistan Pakistan Panama Pays-Bas / Netherlands Pologne - Poland Portugal - République Portugaise Qatar Roumanie - Romania Nouvelle Convention avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord / United Kingdom (UK) of Great Britain (GB) and Northern Ireland Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord / United Kingdom (UK) of Great Britain (GB) and Northern Ireland 10/11/2020 Memorandum of understanding 20/09/2022 à partir du 05/08/2022 Convention signée le 24/05/1967 Mémorial A n° 8 de 1968, page 108 à partir du 01/01/1966 Articles II, X et XXV - Avenant signé le 18/07/1978 Mémorial A n° 22 de 1980, page 382 à partir du 06/04/1975 Articles III, X, XI, XII, XIII A, XVIII, XXII et XXV - Avenant signé le 28/01/1983 Mémorial A n° 104 de 1983, page 2226 Article XXVIII Echange de renseignements - Avenant signé le 02/07/2009 Mémorial A n° 51 de 2010, page 903 à partir du 01/01/2011 Russie - Russia 21/09/2023 Avenant signé le 6 novembre 2020 Mémorial A n° 159 du 26 février 2021 à partir du 1. n° 55 du 17 janvier 2005 Article 26 Échange de renseignements - Avenant signé le 16/07/2009 Mémorial A n° 51 de 2010, page 913 à partir du 01/01/2014 Article 15 - Accord amiable conclu sur la base de l'article 25, § 3 signé le 16/03/2015 Circulaire L. - Conv. n° 59 du 31 mars 2015 à partir du 01/01/2015 Paragraphe 8 du Protocole relatif à la Convention - Avenant signé le le 5 décembre 2017 Mémorial A n°495 de 2019, page 7 Article 15 § 1- Accords amiables Covid-19 du 19/05/2020, du 19/06/2020, du 24/08/2020, du 07/12/2020, du 12/03/2021, du 11/06/2021, du 23/09/2021 et du 09/12/2021 Circulaire L. n°63 du 14 décembre 2021 à partir du 11/03/2020 au 31/03/2022 (avec tacite reconduction jusqu'au 30/06/2022) Paragraphe 8, 2° du Protocole final relatif à la Convention - Avenant signé le le 31 août 2021 Mémorial A n° 338 de 2022 à partir du 01/01/2022 Précisions concernant le seuil de tolérance applicable dans le contexte de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique en vue d’éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune. Kosovo Koweït - Kuwait Laos - Lao Lettonie - Latvia Liechtenstein Lituanie - Lithuania Macédoine du Nord - North Macedonia Malaisie - Malaysia Mali Malte - Malta Maroc - Morocco Maurice Mexique - Etats-Unis Mexicains - Mexico - United Mexican States Moldavie - Moldova Monaco - Principauté de Monaco Mongolie jusqu'au 31/12/2013 Convention signée le 05/06/1998 Mémorial A N° 86 de 2000, page 2028 01/01/2004 au 31/12/2013 Dénonciation de l'applicabilité de la Convention suite à des échanges de lettres Norvège - Norway Nouvelle-Zélande / New Zealand Oman Convention paraphée le 08/02/2011 Suite aux publications de la Convention et de l'entrée en vigueur au Mémorial A, la Convention prendra effet. Précisions concernant certains cas relevant de l’application de l’article 18 de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, faits à Paris, le 20 mars 2018, tels que modifiés par l’Avenant du 10 octobre 2019 qui règlemente de manière générale l’imposition des rémunérations de fonctions publiques. Les dispositions de l’article 18 visent les salaires, traitements et autres rémunérations similaires payés par un Etat contractant ou l'une de ses collectivités locales ou territoriales ou par une de leurs personnes morales de droit public à une personne physique au titre de services rendus à cet Etat, collectivité ou personne morale. Voir: Télétravail France applicable jusqu'au 31/12/2019 Convention signée le 01/04/1958 Mémorial A n° 43 de 1959, page 1064 01/01/1957 au 31/12/2019 Articles 1, 7, 8, 9, 10, 10bis, 14, 19 et 22 - Avenant signé le 08/09/1970 Mémorial A n° 64 de 1971, page 1756 01/01/1971 au 31/12/2019 Modification de la législation fiscale française - Abolition de l’avoir fiscal Circulaire L. n° 61 du 21 octobre 2020 Article 14 § 1 - Accords amiables Covid-19 du 16/07/2020 et du 27/08/2020 Circulaire L. n° 62 du 11 janvier 2021 à partir du 14/03/2020 au 31/03/2021 Accord amiable Covid-19 fait le 08/12/2020 Accord amiable du 7 décembre 2020 Les dispositions de l'accord amiable du 7 décembre 2020 s’appliquent jusqu’au 31 mars 2021. Accord amiable Covid-19 fait les 9 et 10 mars 2021 Accord amiable des 9 et 10 mars 2021 Les dispositions de l'accord amiable s’appliquent jusqu’au 30 juin 2021. Accord amiable Covid-19 fait le 15 juin 2021 Circulaire L. n° 62 du 17 juin 2021 Les dispositions de l'accord amiable s’appliquent jusqu’au 30 septembre 2021. Accord amiable Covid-19 fait le 23 septembre 2021 Circulaire L. n° 62 du 24 septembre 2021 Les dispositions de l'accord amiable s’appliquent jusqu’au 31 décembre 2021. Accord amiable Covid-19 fait le 6 et 13 décembre 2021 Circulaire L. n°62 du 16 décembre 2021 Les dispositions de l'accord amiable s’appliquent jusqu’au 31 mars 2022 (avec tacite reconduction jusqu’au 30 juin 2022). Précisions concernant le seuil de tolérance applicable dans le contexte de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune. 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Arménie - Armenia Autriche - Austria - Österreich Azerbaïdjan - Azerbaijan Bahreïn - Bahrain Barbade - Barbados Belgique - Belgium Texte de synthèse FR 06/10/2023 Voir la clause de responsabilité générale dans le texte de synthèse, page 3 Accord amiable 30/12/2022 à partir du 09/11/2022 Convention signée le 17/09/1970 Mémorial A n° 64 de 1971, page 1763 à partir du 01/01/1973 Articles 2, 15, 16, 17, 18, 24, 25 et 27 - Avenant signé le 11/12/2002 Mémorial A n° 195 de 2003, page 4070 à partir du 01/01/2005 Articles 15, 18 et 24 - Chauffeurs professionnels, Régimes complémentaires de pension, Frontaliers luxembourgeois travaillant en Belgique et Agriculteurs luxembourgeois possédant des terres en Belgique Circulaire L. G. -Conv. D. I. n° 56 du 26 mars 2012 à partir du 27/05/2011 Verständigungsvereinbarung betreffend die Besteuerung von Abfindungszahlungen, Abfindungen und Entschädigungen sowie Arbeitslosengeld - Imposition des indemnités payées suite à un licenciement et/ou un plan social ainsi que des indemnités de chômage Circulaire L. n° 57 du 26 mars 2012 à partir du 08/09/2011 Verständigungsvereinbarung betreffend die Besteuerung der Löhne von Berufskraftfahrern, Lokomotivführern und Begleitpersonal - Imposition des chauffeurs, des conducteurs de locomotive ainsi que du personnel accompagnant Circulaire L. n° 51 du 26 mars 2012 Andorre - Andorra Arabie Saoudite - Saudi Arabia Argentine - Argentina Convention signée le 24/06/2004 Mémorial A n° 105 de 2005, page 1847 La Convention signée le 24/06/2004 n'a jamais été applicable. calendrier et scores des matchs de Luxembourg Voir un match de football en direct ? 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